Politique de confidentialité
Soucieux de la protection de votre vie privée, Mademoiselle Bûche s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, Mademoiselle Bûche met à disposition de ses Clients un service de e-commerce accessible depuis le site www.mademoisellebuche.com. Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de nos services.
Mademoiselle Bûche, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Dans les formulaires de collecte, l'Utilisateur est informé : de l'identité du responsable de traitement, de ses droits, des destinataires, de la finalité du traitement et du caractère obligatoire ou facultatif de ses réponses.
Qui collecte les données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site mademoisellebuche.com est : Mlle Bûche — SIREN 929 594 935, SIRET 92959493500017, TVA FR91929594935, siège social 11 Boulevard de la Grande Thumine, 13090 Aix-en-Provence, France. Contact : contact@mademoisellebuche.com
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données ?
Mademoiselle Bûche collecte et enregistre des données à caractère personnel pour :
- la gestion du compte client, du panier et des commandes ;
- la gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente ;
- un service client par téléphone ou messagerie (les échanges peuvent être enregistrés à des fins d'amélioration du service) ;
- l'envoi d'offres commerciales par e-mail ;
- le recueil des avis clients ;
- la personnalisation du site selon les affinités de l'Utilisateur ;
- la lutte contre la fraude au paiement ;
- la mesure de fréquentation du site.
À l'exception de la prospection commerciale, ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat entre le Client et Mademoiselle Bûche. La prospection commerciale repose sur le consentement de la personne concernée, qui peut le retirer par e-mail à contact@mademoisellebuche.com.
À qui vos données sont-elles transmises ?
Vos données peuvent être transmises à des destinataires (qui les traitent pour leur compte) ou à des sous-traitants (agissant pour le compte et selon les instructions de Mademoiselle Bûche). Destinataires possibles : les autorités compétentes dans le cadre de réquisitions judiciaires liées à la lutte contre la fraude. Sous-traitants, pour : le paiement sécurisé, la lutte contre la fraude, l'expédition des commandes, la gestion des appels téléphoniques et l'envoi de courriers, la maintenance et le développement technique du site, le recueil des avis clients.
Quels sont mes droits et comment les exercer ?
Toute personne physique peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement conformément à la loi du 6 janvier 1978, ainsi que ses droits à la limitation, à l'effacement et à la portabilité (RGPD). Ces droits s'exercent par e-mail à contact@mademoisellebuche.com. Mademoiselle Bûche répond dans un délai d'un mois. En cas de réponse non satisfaisante, la personne peut saisir la CNIL.
Quel est le sort de mes données après mon décès ?
L'Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données après son décès (art. 40-1 de la loi 78-17), générales ou particulières, par e-mail à contact@mademoisellebuche.com.
Mes données sont-elles envoyées hors de l'Union Européenne ?
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est réalisé.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Mademoiselle Bûche conserve les données pour la durée strictement nécessaire aux finalités :
- compte client et commandes : durée de la relation commerciale, puis archivage pour les obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables et factures) ;
- prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact de l'Utilisateur ;
- données bancaires : non conservées par Mademoiselle Bûche (gérées par le prestataire de paiement, le temps de la transaction et du traitement des réclamations) ;
- cookies et traceurs : 13 mois maximum.
Quelles mesures de sécurité sont prises ?
En tant que responsable de traitement, Mademoiselle Bûche prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou accessibles à des tiers non autorisés. Les sous-traitants s'engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Données bancaires.
Pour la sécurité des paiements, Mademoiselle Bûche utilise un prestataire certifié PCI-DSS : Sogecommerce / Société Générale. Vos données bancaires sont collectées et stockées par ce prestataire et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. Le protocole 3D Secure sécurise chaque paiement par carte.
Sollicitations commerciales
Mademoiselle Bûche peut utiliser vos coordonnées pour vous adresser des offres par e-mail. Conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, votre consentement préalable est recueilli lors de la création du compte. Un client existant peut être démarché pour des produits ou services analogues. Vous pouvez vous opposer à ces sollicitations via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.
Contacter le référent données personnelles
Vous pouvez contacter le référent à la protection des données à contact@mademoisellebuche.com. Pour mieux connaître vos droits : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.